Politique de protection des données (RGPD)
1. Bases juridiques
La présente politique décrit la manière dont nous appliquons le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) relatif à la protection des données à caractère personnel.
Le traitement des données repose sur les principes suivants :
- Transparence et information conformément aux articles 12 à 14 du RGPD
- Limitation des finalités conformément à l’article 5(1)(b) du RGPD
- Exactitude des données conformément à l’article 5(1)(d) du RGPD
- Sécurité et confidentialité conformément à l’article 32 du RGPD
Toutes les opérations de traitement sont réalisées conformément au RGPD applicable en France.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site web est le gestionnaire de la boutique.
Conformément à l’article 4(7) du RGPD, les utilisateurs peuvent nous contacter à tout moment afin d’exercer leurs droits relatifs à leurs données personnelles.
3. Données collectées et finalités
Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement du site web et à l’exécution des services.
Catégories de données :
- Données d’identification : nom, prénom, adresse électronique
- Données liées aux commandes : informations nécessaires au paiement et à la gestion des transactions
- Données techniques : adresse IP, type d’appareil, cookies et données de navigation
Finalités du traitement :
- Gestion et exécution des commandes
- Communication relative au suivi des achats
- Traitement des demandes d’assistance
- Amélioration du fonctionnement du site web
4. Fondements juridiques du traitement
Conformément à l’article 6 du RGPD, le traitement des données repose sur :
- Le consentement du client
- L’exécution d’un contrat
- Le respect d’une obligation légale
- L’intérêt légitime de la boutique, notamment pour la sécurité et le fonctionnement du site web
Le client peut retirer son consentement à tout moment conformément à l’article 7 du RGPD.
5. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées conformément à l’article 5(1)(e) du RGPD.
- Données liées aux commandes : conservées selon les obligations légales prévues par le Code de commerce
- Données fondées sur le consentement : conservées jusqu’au retrait du consentement
- Données techniques : conservées selon les besoins techniques et légaux
À l’issue des délais applicables, les données sont supprimées ou anonymisées.
6. Droits des utilisateurs
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit d’effacement
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité des données
- Droit d’opposition
- Droit de retirer le consentement
Les demandes sont traitées dans les délais prévus par l’article 12 du RGPD.
7. Mesures de sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles conformément à l’article 32 du RGPD :
- Protocoles sécurisés (HTTPS, SSL)
- Accès restreint aux données
- Surveillance et mise à jour des systèmes
8. Partage des données avec des tiers
Les données peuvent être transmises à des prestataires agissant pour le compte de la boutique :
- Prestataires de paiement
- Transporteurs et partenaires logistiques
- Prestataires techniques (hébergement et maintenance)
Conformément à l’article 28 du RGPD, ces prestataires sont contractuellement tenus de garantir la protection des données.
Aucune transmission non autorisée n’est effectuée.
9. Transferts hors Espace économique européen
En cas de transfert de données hors de l’Espace économique européen, celui-ci est encadré conformément aux articles 44 à 49 du RGPD :
- Utilisation de clauses contractuelles types de la Commission européenne
- Mise en place de garanties appropriées
Les transferts sont limités aux prestataires assurant un niveau de protection adéquat.
10. Réclamations
Conformément à l’article 77 du RGPD, le client peut :
- Nous contacter afin de résoudre la situation
- Introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) en France
11. Contact et service client
Pour toute question relative à la protection des données personnelles ou à l’exercice des droits :
Adresse : 2-2-20 MAYUMI, IKOMA-SHI, NARA-KEN 630-0122, JAPON
Email : instanthelp@simorahaus.com
Téléphone : +81 (906) 801 79 63
Horaires : du lundi au vendredi, de 08h30 à 17h30
Zone de service : France